Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — SESHELL LABEL
Dernière mise à jour : 10 août 2026
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le présent site internet est exploité par :
Seshell Label
Entreprise individuelle – micro-entreprise
Bodo Gninkane Adama
SIRET : 100 794 668 00010
Adresse : 11 rue Desaix, Appartement 22, 59000 Lille, France
Téléphone : +33 6 16 39 92 55
E-mail : contact@seshell-label.com
Seshell Label propose des produits à la vente en ligne, notamment dans le cadre d’une activité de commerce électronique et de dropshipping.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Seshell Label par un consommateur.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Seshell Label, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses principales caractéristiques.
Les photographies et visuels des produits sont présentés à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent notamment résulter des réglages de l’écran utilisé par le client.
Seshell Label s’efforce de fournir des informations exactes et à jour concernant les produits proposés.
3. COMMANDES
Le client peut sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer un produit.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement.
Après validation et paiement de la commande, le client reçoit une confirmation par e-mail récapitulant notamment les produits commandés, le montant payé et les informations de livraison.
Seshell Label se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème affectant notamment la disponibilité du produit, d’erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, le client sera remboursé du montant correspondant dans les meilleurs délais.
4. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuellement applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Seshell Label peut modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix ne s’applique pas aux commandes déjà validées.
Les éventuelles réductions ou promotions sont clairement indiquées sur le site et sont valables pendant la période et dans les conditions précisées lors de leur affichage.
5. PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site lors du passage de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés par la plateforme Shopify ou par ses partenaires de paiement.
Seshell Label ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.
6. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les produits peuvent être expédiés directement depuis un fournisseur ou un partenaire logistique dans le cadre de notre activité de dropshipping.
Le lieu d’expédition peut donc varier selon le produit commandé.
Les informations relatives aux délais et aux frais de livraison sont communiquées au client avant la validation de sa commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des estimations lorsqu’ils sont présentés comme tels.
En cas de retard de livraison, Seshell Label informera le client dans les meilleurs délais lorsque cela est nécessaire.
Conformément au droit français, le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la commande à l’égard du consommateur.
Le transfert des risques intervient lorsque le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Seshell Label, prend physiquement possession du produit.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose, en principe, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.
Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Seshell Label de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, par e-mail à :
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai maximal de 14 jours.
Sauf lorsque Seshell Label propose de prendre en charge les frais de retour, les frais directs de renvoi du produit restent à la charge du client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation.
Le remboursement comprend les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standard initiaux, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la loi, et Seshell Label peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ou commandes pour lesquels une exception légale est applicable, notamment lorsque le produit a été confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, ou dans les autres cas prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Lorsqu’une exception au droit de rétractation s’applique, celle-ci est indiquée au client avant la commande lorsque la loi l’exige.
8. RETOURS
Toute demande de retour doit être effectuée préalablement par e-mail à :
Les modalités et l’adresse de retour seront communiquées au client selon la nature de la demande.
Pour un retour dans le cadre du droit de rétractation, le produit doit être retourné dans les conditions prévues par la loi.
Les produits ne doivent pas avoir été utilisés au-delà des manipulations nécessaires pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Les retours envoyés sans demande préalable peuvent entraîner des difficultés de traitement.
Cette procédure de retour ne limite en aucun cas les droits du consommateur au titre des garanties légales.
9. GARANTIES LÉGALES
Seshell Label est tenu des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.
Cette garantie s’applique notamment lorsque le produit ne correspond pas à la description donnée par le vendeur, ne possède pas les qualités annoncées ou présente un défaut de conformité prévu par la loi.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des dispositions prévues par le Code de la consommation.
Garantie légale des vices cachés
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou l’aurait acquis à un prix inférieur, s’il les avait connus.
Toute demande relative aux garanties légales peut être adressée à :
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter ou d’exclure les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
10. RESPONSABILITÉ
Seshell Label est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, conformément aux dispositions légales applicables.
Seshell Label ne saurait être responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client ou du non-respect des instructions d’utilisation fournies avec le produit.
Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur ni la responsabilité du vendeur lorsqu’une telle limitation est interdite par la loi.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site Seshell Label, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels et contenus, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site et de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités de leur traitement, les destinataires, les durées de conservation ainsi que les droits dont dispose le client.
Pour toute question concernant les données personnelles, le client peut contacter :
13. SERVICE CLIENT
Pour toute question, demande d’information, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter Seshell Label :
E-mail : contact@seshell-label.com
Téléphone : +33 6 16 39 92 55
L’e-mail constitue le moyen de contact privilégié.
14. RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION
En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter en premier lieu Seshell Label afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et en l’absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Seshell Label.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER AVEC LE MÉDIATEUR CHOISI PAR SESHELL LABEL]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Le consommateur reste libre de recourir à tout autre mode de règlement amiable ou aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.
15. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les dispositions protectrices applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.
En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable ou par médiation, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables au consommateur.
16. MODIFICATION DES CGV
Seshell Label peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la validation de cette commande.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Le client peut utiliser le présent formulaire pour exercer son droit de rétractation.
À l’attention de :
Seshell Label
Bodo Gninkane Adama
11 rue Desaix, Appartement 22
59000 Lille, France
E-mail : contact@seshell-label.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit(s) concerné(s) :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du client :
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Adresse du client :
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Date :
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Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
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